Dernière mise à jour : 20 mars 2026

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et description du service

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme Cloq, un service SaaS (Software as a Service) de gestion du temps de travail, édité par Webie Studio Sarl, société de droit suisse.

Cloq permet aux entreprises et à leurs collaborateurs de :

• Enregistrer et suivre les heures de travail
• Gérer les absences (vacances, maladie, congés)
• Suivre les dépenses professionnelles
• Générer des rapports conformes à la législation suisse du travail (LTr)
• Utiliser un assistant IA pour l'analyse des données de temps

2. Inscription et compte

2.1 Création de compte

L'utilisation de Cloq nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

2.2 Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée avoir été effectuée par lui. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer Cloq immédiatement à contact@cloq.ch.

3. Plans et tarification

3.1 Plans disponibles

3.2 Facturation

La facturation est effectuée mensuellement via Stripe. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors taxes applicables. Le paiement est dû à l'avance pour chaque période de facturation.

3.3 Essai gratuit

Tout nouvel utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours sur le plan Business. Une carte bancaire est requise lors de l'inscription.

L'essai gratuit dure 14 jours. Sans résiliation avant la fin de la période d'essai, l'abonnement au plan choisi sera automatiquement activé et facturé.

Les données restent accessibles en lecture seule pendant 30 jours après expiration de l'essai ou de l'abonnement.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service de manière licite et conforme aux présentes CGU
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
• Ne pas surcharger intentionnellement l'infrastructure du service
• Ne pas copier, modifier ou distribuer le logiciel sans autorisation
• Respecter les droits des autres utilisateurs

En cas de violation de ces obligations, Webie Studio Sarl se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l'utilisateur sans préavis ni indemnité.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme Cloq, incluant son code source, son design, ses marques, logos et contenus, est la propriété exclusive de Webie Studio Sarl. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.

L'utilisation de Cloq ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le service, en dehors du droit d'utilisation limité accordé par les présentes CGU.

6. Données de l'utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire de l'intégralité de ses données saisies dans Cloq (temps de travail, absences, dépenses, etc.).

Webie Studio Sarl n'utilise les données de l'utilisateur que dans le cadre strict de la fourniture du service. Aucune donnée n'est vendue ou partagée à des fins commerciales avec des tiers.

L'utilisateur peut à tout moment exporter ses données dans un format standard (CSV, PDF). Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Disponibilité du service

Webie Studio Sarl s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, selon une obligation de meilleurs efforts.

Aucun engagement de niveau de service (SLA) n'est garanti pour le plan Essentiel. Les plans Pro et Enterprise peuvent bénéficier d'un SLA spécifique défini dans un accord séparé.

Des interruptions de service peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure. L'utilisateur sera informé dans la mesure du possible.

8. Résiliation

8.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

8.2 Export des données

Après résiliation, l'utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les données seront définitivement supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation.

8.3 Résiliation par Cloq

Webie Studio Sarl peut résilier le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, avec un préavis raisonnable sauf en cas de violation grave.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilite de Webie Studio Sarl est limitée au montant total payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

En aucun cas, Webie Studio Sarl ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• Des pertes de données résultant d'une utilisation non conforme
• Des interruptions de service dues a des circonstances hors de son contrôle
• De l'exactitude des calculs effectués par l'assistant IA

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, Suisse.

11. Modifications des CGU

Webie Studio Sarl se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Webie Studio Sarl
Email : contact@cloq.ch
Site : cloq.ch