Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet et parties
Cloq est un service en ligne de saisie et de suivi du temps de travail, destiné aux entreprises. Il est fourni par Webie.ch (Carlos Manuel Ponte Silva, raison individuelle, IDE CHE-368.205.120, Rue du Verneret 10A, 1373 Chavornay, Suisse), ci-après « Cloq ».
Le contrat est conclu avec l'entreprise qui ouvre le compte (ci-après « le Client »). Les employés que le Client invite sont des utilisateurs du service : le Client répond de l'usage qu'ils en font et de l'information qu'il doit leur donner (règlement interne, géolocalisation, durée de conservation).
Les présentes conditions s'appliquent dès la création du compte. Une offre écrite signée par les deux parties prévaut sur elles en cas de différence.
2. Compte et accès
Le Client fournit des informations exactes et les tient à jour. Chaque personne garde ses identifiants confidentiels, et toute activité faite depuis un compte est présumée faite par son titulaire. En cas de suspicion d'accès non autorisé, il faut écrire sans délai à contact@cloq.ch.
Le Client désigne ses administrateurs et ses responsables, et décide qui voit quoi dans son organisation. Un employé ne voit que ses propres heures, frais, validations et absences.
3. Abonnement et tarifs
3.1 Prix
Les prix sont en francs suisses, hors TVA (8,1 % en sus). L'abonnement de base se calcule par employé actif, par tranches cumulées : chaque tranche ne s'applique qu'aux employés qui y tombent.
| Offre | CHF par mois | CHF par mois, en facturation annuelle |
|---|---|---|
| Base, employés 1 à 25 | 9.– par employé | 7.20 par employé |
| Base, employés 26 à 50 | 7.– par employé | 5.60 par employé |
| Base, employés 51 à 100 | 4.– par employé | 3.20 par employé |
| Base, dès le 101e employé | 3.– par employé | 2.40 par employé |
| Module Gestion (prix fixe) | 59.– | 47.20 |
| Module Rapports (prix fixe) | 49.– | 39.20 |
| Module Intégrations (prix fixe) | 29.– | 23.20 |
Exemple : 100 employés avec les modules Gestion et Rapports coûtent 25 × 9.– + 25 × 7.– + 50 × 4.– + 59.– + 49.– = CHF 708.– par mois, hors TVA. Les administrateurs et les responsables comptent comme des employés, sans supplément. Le détail à jour des fonctions de chaque offre figure sur la page des tarifs de cloq.ch.
3.2 Employés actifs et facturation
Est « actif » un employé dont le compte est activé. Quand le Client active ou désactive un compte, ou un module, en cours de période, la différence est facturée ou créditée au prorata du temps restant, sur la facture suivante. Les employés temporaires ne coûtent donc que pendant la durée où leur compte est activé.
Le paiement est dû à l'avance, pour chaque période, et se fait par Stripe. Si un paiement échoue, Cloq relance le Client. Sans régularisation, l'accès peut être suspendu, et les données restent exportables selon l'article 8.
3.3 Essai gratuit
Tout nouveau compte bénéficie de 14 jours d'essai avec toutes les fonctions, sans carte bancaire. L'essai s'arrête seul, sans facturation. Ensuite, les données restent consultables en lecture seule pendant 30 jours.
3.4 Mise en service
Il n'y a pas de frais de mise en service. Une aide de Cloq à la configuration, si le Client la demande, est facturée à l'heure, sur un devis que le Client accepte avant le début du travail.
4. Utilisation du service
Le Client et ses utilisateurs s'engagent à :
- utiliser Cloq de manière licite et conforme à ces conditions ;
- ne pas contourner les mesures de sécurité, ni surcharger volontairement l'infrastructure ;
- ne pas copier, modifier ni redistribuer le logiciel ;
- ne saisir de données de tiers que s'ils ont le droit de le faire.
En cas de violation grave, Cloq peut suspendre le compte. Pour une violation moins grave, elle prévient le Client et lui laisse un délai raisonnable pour y remédier.
5. Calculs, contrôles et assistant IA
Cloq calcule des soldes d'heures, des heures supplémentaires, des jours de vacances, des majorations de jours fériés, des alertes de durée du travail et du repos, ainsi que des exports pour la paie. Ces résultats sont une aide à la gestion. Ils reposent sur les règles de travail choisies par le Client : les bases préréglées (loi sur le travail, contrats-types et conventions) ne sont qu'un point de départ, et chaque limite est modifiable par le Client.
Le Client reste responsable de vérifier ces résultats avant de s'en servir, notamment avant de verser un salaire, de communiquer une durée de travail à une autorité ou de répondre à un contrôle. Le calcul des salaires se fait dans le logiciel de paie du Client, pas dans Cloq.
L'assistant IA, la transcription vocale, la lecture des justificatifs et la traduction peuvent se tromper. Leurs réponses sont des propositions à relire, jamais des décisions. Cloq ne prend aucune décision automatisée à effet juridique.
6. Vos données
Le Client reste propriétaire de toutes les données qu'il saisit (heures, absences, frais, justificatifs, certificats). Cloq ne les utilise que pour fournir le service. Elle ne les vend pas et ne les partage pas à des fins commerciales. Les données sont enregistrées à Zurich, en Suisse. La politique de confidentialité décrit les sous-traitants, l'usage de l'IA et la géolocalisation.
Le Client peut exporter ses données à tout moment (CSV, PDF). La loi impose à l'employeur de conserver certains relevés de temps de travail pendant plusieurs années : il lui appartient de les exporter et de les archiver.
7. Support et disponibilité
7.1 Support
Le support se fait par écrit, à contact@cloq.ch, sans limite du nombre de questions. Les demandes courantes reçoivent une réponse sous 24 à 48 heures ouvrables. Un bug majeur qui bloque l'usage du service est traité dans la journée. Tout autre bug est corrigé dans la journée ou, au plus tard, sous 48 heures ouvrables.
7.2 Disponibilité
Cloq est hébergé sur Vercel (application) et Supabase (base de données, Zurich). Cloq s'engage à faire de son mieux pour que le service soit disponible en permanence, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Aucun taux de disponibilité contractuel n'est promis, sauf accord écrit séparé. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou événement hors du contrôle de Cloq, et le Client en est informé dans la mesure du possible.
L'enregistrement des heures par code QR et par géolocalisation demande une connexion au réseau mobile ou au Wi-Fi au moment du pointage. Le Client veille à ce que ses employés en disposent sur leurs lieux de travail.
8. Résiliation
Le Client peut résilier à tout moment depuis les paramètres de son compte. L'abonnement n'a pas de durée minimale. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : fin du mois pour un abonnement mensuel, fin de l'année pour un abonnement annuel. Les sommes déjà payées ne sont pas remboursées, sauf faute de Cloq.
Après la fin de l'abonnement, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, elles sont supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation.
Cloq peut résilier en cas de violation de ces conditions, avec un préavis raisonnable, sauf violation grave qui permet une résiliation immédiate.
9. Responsabilité
Cloq répond des dommages qu'elle cause par faute, dans les limites suivantes. Sa responsabilité est plafonnée au montant payé par le Client pendant les 12 mois précédant l'événement. Elle ne répond pas des dommages indirects (perte de gain, de clientèle, amende ou redressement fondé sur des heures mal saisies) ni de la négligence légère.
Elle ne répond pas non plus des interruptions dues à des circonstances hors de son contrôle, ni de l'exactitude des résultats décrits à l'article 5, que le Client vérifie. La responsabilité pour faute grave et pour intention reste entière : elle ne peut pas être exclue par contrat.
10. Propriété intellectuelle
Le logiciel Cloq, son code, son design, ses marques et ses contenus appartiennent à Cloq. Le Client reçoit un droit d'utilisation non exclusif et non transmissible, pour la durée de l'abonnement et pour ses propres besoins. Il n'acquiert aucun autre droit sur le service.
11. Droit applicable et for
Le droit suisse s'applique. Les parties cherchent d'abord une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux de Lausanne sont exclusivement compétents.
12. Modifications des conditions
Cloq peut modifier ces conditions. Elle prévient le Client par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Une hausse de prix s'annonce de la même manière, et le Client peut alors résilier pour la date d'entrée en vigueur, sans frais. L'usage du service après cette date vaut acceptation.
13. Contact
Webie.ch, Cloq, Rue du Verneret 10A, 1373 Chavornay, Suisse
E-mail : contact@cloq.ch
Site : cloq.ch