Derniere mise a jour : 20 mars 2026

Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet et description du service

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'utilisation de la plateforme Cloq, un service SaaS (Software as a Service) de gestion du temps de travail, edite par Webie Studio Sarl, societe de droit suisse.

Cloq permet aux entreprises et a leurs collaborateurs de :

• Enregistrer et suivre les heures de travail
• Gerer les absences (vacances, maladie, conges)
• Suivre les depenses professionnelles
• Generer des rapports conformes a la legislation suisse du travail (LTr)
• Utiliser un assistant IA pour l'analyse des donnees de temps

2. Inscription et compte

2.1 Creation de compte

L'utilisation de Cloq necessite la creation d'un compte. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour lors de son inscription.

2.2 Securite du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute activite realisee depuis son compte est presumee avoir ete effectuee par lui. En cas de suspicion d'utilisation non autorisee, l'utilisateur doit en informer Cloq immediatement a legal@cloq.ch.

3. Plans et tarification

3.1 Plans disponibles

3.2 Facturation

La facturation est effectuee mensuellement via Stripe. Les prix sont indiques en francs suisses (CHF), hors taxes applicables. Le paiement est du a l'avance pour chaque periode de facturation.

3.3 Essai gratuit

Tout nouvel utilisateur beneficie d'une periode d'essai gratuite de 14 jours sur le plan Business. Une carte bancaire est requise lors de l'inscription.

L'essai gratuit dure 14 jours. Sans resiliation avant la fin de la periode d'essai, l'abonnement au plan choisi sera automatiquement active et facture.

Les donnees restent accessibles en lecture seule pendant 30 jours apres expiration de l'essai ou de l'abonnement.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a :

• Utiliser le service de maniere licite et conforme aux presentes CGU
• Ne pas tenter de contourner les mesures de securite du service
• Ne pas utiliser le service a des fins illegales ou non autorisees
• Ne pas surcharger intentionnellement l'infrastructure du service
• Ne pas copier, modifier ou distribuer le logiciel sans autorisation
• Respecter les droits des autres utilisateurs

En cas de violation de ces obligations, Webie Studio Sarl se reserve le droit de suspendre ou de resilier le compte de l'utilisateur sans preavis ni indemnite.

5. Propriete intellectuelle

La plateforme Cloq, incluant son code source, son design, ses marques, logos et contenus, est la propriete exclusive de Webie Studio Sarl. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisee est interdite.

L'utilisation de Cloq ne confere a l'utilisateur aucun droit de propriete intellectuelle sur le service, en dehors du droit d'utilisation limite accorde par les presentes CGU.

6. Donnees de l'utilisateur

L'utilisateur reste proprietaire de l'integralite de ses donnees saisies dans Cloq (temps de travail, absences, depenses, etc.).

Webie Studio Sarl n'utilise les donnees de l'utilisateur que dans le cadre strict de la fourniture du service. Aucune donnee n'est vendue ou partagee a des fins commerciales avec des tiers.

L'utilisateur peut a tout moment exporter ses donnees dans un format standard (CSV, PDF). Pour plus de details, consultez notre Politique de confidentialite.

7. Disponibilite du service

Webie Studio Sarl s'efforce d'assurer la disponibilite du service 24h/24 et 7j/7, selon une obligation de meilleurs efforts.

Aucun engagement de niveau de service (SLA) n'est garanti pour le plan Essentiel. Les plans Pro et Enterprise peuvent beneficier d'un SLA specifique defini dans un accord separe.

Des interruptions de service peuvent survenir pour maintenance, mises a jour ou en cas de force majeure. L'utilisateur sera informe dans la mesure du possible.

8. Resiliation

8.1 Resiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis les parametres de son compte. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours.

8.2 Export des donnees

Apres resiliation, l'utilisateur dispose d'un delai de 30 jours pour exporter ses donnees. Passe ce delai, les donnees seront definitivement supprimees, sous reserve des obligations legales de conservation.

8.3 Resiliation par Cloq

Webie Studio Sarl peut resilier le compte d'un utilisateur en cas de violation des presentes CGU, avec un preavis raisonnable sauf en cas de violation grave.

9. Limitation de responsabilite

La responsabilite de Webie Studio Sarl est limitee au montant total paye par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois precedant l'evenement donnant lieu a la reclamation.

En aucun cas, Webie Studio Sarl ne pourra etre tenue responsable :

• Des dommages indirects, accessoires ou consecutifs
• Des pertes de donnees resultant d'une utilisation non conforme
• Des interruptions de service dues a des circonstances hors de son controle
• De l'exactitude des calculs effectues par l'assistant IA

10. Droit applicable et for juridique

Les presentes CGU sont soumises au droit suisse.

Tout litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGU sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Lausanne, Suisse.

11. Modifications des CGU

Webie Studio Sarl se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application au moins 30 jours avant leur entree en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du service apres l'entree en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU :

Webie Studio Sarl
Email : legal@cloq.ch
Site : cloq.ch